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SUMMARY:Aide aux diagnostics
DESCRIPTION:Accompagnement du diagnostic multifactoriel : expertises, chiffrages, plan d’action, mesure des impacts environnementaux, économiques, sociaux. Définition des opportunités de transition et des investissements à engager.\nLe diagnostic multifactoriel de chaque lieu, visant les objectifs de durabilité et de modernisation du plan, devra permettre, avec des éléments objectivables et mesurables, de définir les priorités de la stratégie de transition et du potentiel plan d’investissements.\nBénéficiaires de l’aide\nCette aide est destinée aux propriétaires et/ou exploitants de salles de diffusion et structures organisatrices de festivals, dans le champ du CNM (musiques et variétés). Le lieu objet de la demande devra être en activité depuis plus de trois ans à la date de dépôt du dossier.\n\nCritères d’éligibilité\n\n\nCritères d’éligibilité de la structure demandeuse\n\nLa structure demandeuse de l’aide doit, pour tous les lieux :\n\nÊtre affiliée au CNM ;\nNe pas être adhérente de l’Association pour le soutien du théâtre privé ;\nFournir les éléments relatifs à une activité de diffusion de spectacles dans le champ du CNM régulière et pérenne ;\nÊtre en situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur le spectacle vivant le cas échéant ;\nJustifier d’une activité de diffusion à minima de 70 % dans le champ du CNM ou, pour les structures en situation de diffusion en milieu rural, proposer à minima quinze représentations dans le champ du CNM ;\nJustifier de la mise en œuvre d’un DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) ;\nPour les salles disposer d’une licence 1 à jour attachée à la salle ;\nPour les festivals disposer de la licence nécessaire à l’objet de la demande (Licence 3).\n\nCritères d’éligibilité de la demande\n\nLes dépenses éligibles sont le personnel affecté à la mission, personnes expertes techniques, cabinets de conseil, etc. Dépenses réelles, réalisées directement par la structure porteuse de projet en lien avec les problématiques identifiées dans son lieu, à partir de la date de dépôt du dossier. Les devis et chiffrages de l’ensemble des dépenses prévues doivent être présentés.\nDépenses prises en compte : Expertises, études impact des nuisances sonores, acoustiques, thermiques, accessibilité, sols, bureaux d’étude, assistance à maitrise d’ouvrage, études ou programmes architecturaux, bilan carbone (en privilégiant les outils du secteur, voir ressources CNM), autres études, personnel affecté, Etc.\nEtudes obligatoires réglementairement ou non, en lien avec les objectifs du plan et correspondant aux problématiques spécifiques à chaque lieu.\nLes dépenses éligibles à ce programme ne peuvent faire l’objet d’un autre soutien du CNM.\nMontant et plafonnement de l’aide\n\nLe montant de l’aide est plafonné à 30 000 € et à 80 % des dépenses éligibles.\nCritères d’appréciation de la demande\n\nL’avis de la commission est fondé sur les critères d’appréciation suivants :\n\nA propos du projet :\n\nCapacité de contribution du projet à l’émergence d’une stratégie de transition,\n\n\nAdéquation avec les objectifs de transformation des lieux, analyse systémique,\n\n\nCohérence et lisibilité du projet : points de départ, problématiques, expertises à réaliser,\n\n\nMobilisation de plusieurs structures partenaires (institutionnelles, organismes, etc.),\n\n\nIntégration impérative du propriétaire des lieux dans la démarche le cas échéant,\n\n\nRigueur et sérieux de la demande et la sincérité des informations et documents,\n\n\nLisibilité budgétaire du projet et présentation cohérente avec l’argumentaire,\n\n\nPart de ressources propres et mobilisation de partenaires financiers ;\n\n\nA propos de la structure :\n\nRespect des CCN étendues dans le champ du spectacle vivant, en matière d’emploi des personnels artistiques et techniques,\nStabilité et identification financière et fonctionnelle du lieu,\nModèle économique reposant sur 80 % de financement public maximum,\nModèle économique ne reposant pas sur une unique source de financement extérieure, qu’elle soit publique ou privée (hors recettes),\nContribution aux enjeux de développement durable,\nDispositions prises en termes de place des femmes,\nCadre de bonne pratique professionnelle,\nCapacité de la structure bénéficiaire à mettre en œuvre le cas échéant des recommandations du diagnostic.\n\n\n\nModalités de versement de l’aide et bilan\n\n50 % de l’aide est versée à l’acceptation du dossier.\nLe solde à la réception du bilan et des pièces justificatives.\n\n\nModalités de dépôt de la demande d’aide\n\nLe fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.\nAucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.\nAucun dossier incomplet ne pourra être traité.\nATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM\n\n\n\nAnalyse de l’éligibilité des dossiers de demande\n\nLes dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.\nLes services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.\nContact\nlieux@cnm.fr\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
URL:https://cultureecologie.fr/events/centre-national-de-la-musique-aide-aux-diagnostics-845/
ORGANIZER;CN=Centre National de la Musique:MAILTO:infos@cnm.fr
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